Règlementation européenne sur les emballages (PPWR) : ce que les vendeurs doivent savoir

Règlement de l'UE sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) : ce que cela signifie pour vendre sur Whoppah

À partir du 12 août 2026, le règlement de l'UE sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) s'appliquera dans tous les pays de l'UE. Selon ce règlement, l'entité qui expédie un article emballé à un acheteur est responsable du recyclage de cet emballage. Cet article explique ce que cela signifie pour vendre sur Whoppah. Il s'agit d'informations générales, et non d'un conseil juridique. Si vous n'êtes pas sûr(e) que ces règles s'appliquent à vous, consultez l'autorité compétente en matière d'emballages de votre pays ou un conseiller juridique.

Suis-je concerné(e) en tant que vendeur particulier ?

Non. Ces règles ne s'appliquent qu'aux emballages mis sur le marché dans le cadre d'une activité commerciale. Si vous vendez vos propres meubles ou objets de design en tant que particulier, vous n'avez rien à enregistrer et rien ne change pour vous.

Suis-je concerné(e) en tant que vendeur professionnel ?

Oui, si vous expédiez des articles à des acheteurs dans d'autres pays de l'UE. En vertu du PPWR, une entreprise qui expédie un article emballé à un acheteur dans un autre pays de l'UE est considérée comme le producteur de cet emballage dans le pays de l'acheteur. Cela signifie que vous devez être enregistré(e) dans le registre des emballages de chaque pays où vous expédiez, y désigner un représentant autorisé pour les emballages, et contribuer au système de recyclage de ce pays. Il n'existe pas de registre central européen, donc chaque pays doit être géré séparément.

Voici les principaux systèmes pour les pays où nos vendeurs expédient le plus :

• Pays-Bas : Verpact (verpact.nl)
• Belgique : Fost Plus pour les emballages ménagers, Valipac pour les emballages commerciaux
• Allemagne : le registre LUCID de la Zentrale Stelle Verpackungsregister (verpackungsregister.org), ainsi qu'un contrat avec un système dual
• France : Citeo (citeo.com)

Si vous ne vendez qu'à des acheteurs dans votre propre pays, vos règles nationales sur les emballages s'appliquent toujours, mais vous n'avez pas besoin de vous enregistrer à l'étranger.

Vendre à des acheteurs en Allemagne

L'Allemagne exige que toute entreprise qui expédie des articles emballés à des consommateurs en Allemagne soit enregistrée dans le registre LUCID, que l'entreprise soit basée en Allemagne ou ailleurs. Il n'y a pas de volume minimum : l'obligation commence dès le premier colis. L'inscription à LUCID est gratuite. Vous avez également besoin d'un contrat avec un système dual qui prend en charge la licence de l'emballage que vous expédiez, et vous devez déclarer ces volumes dans LUCID.

Est-ce que Whoppah s'occupe de l'enregistrement ou paie les frais pour moi ?

Non. Whoppah est une place de marché et n'emballe ni n'expédie vos articles. L'enregistrement et les frais sont donc de votre responsabilité en tant que vendeur. Whoppah ne propose pas de système collectif pour cela.

Puis-je exclure certains pays de mes options de livraison ?

Pas pour le moment. Vous êtes libre d'inclure le coût de la conformité des emballages dans votre prix de vente ou dans vos frais de livraison.

Où puis-je trouver des informations officielles ?

L'autorité compétente en matière d'emballages de votre pays est le meilleur point de départ. Aux Pays-Bas, il s'agit de Verpact ou du RVO, en Allemagne de la Zentrale Stelle Verpackungsregister, en Belgique de Fost Plus ou Valipac, et en France de Citeo. Plusieurs prestataires de services de conformité peuvent gérer les enregistrements dans plusieurs pays moyennant des frais.